L'étiquetage des denrées alimentaires

Les denrées conditionnées dans un emballage avant leur présentation à la vente se trouvent le plus souvent dans les rayons de libre-service et sont soumises à des règles strictes.

Deux grandes règles doivent être respectées

• L’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées en langue française.
• L’étiquetage doit être loyal et précis, il ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).

Mentions obligatoires

• La dénomination de vente de la marchandise, telle qu'elle est fixée par la  réglementation en vigueur en matière de répression des fraudes ou, à défaut, par d'autres réglementations ou par les usages commerciaux ;
• le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne physique ou morale responsable soit de la fabrication, soit du conditionnement, soit de la commercialisation de la marchandise ;
• le nom du territoire ou du pays d'origine de la marchandise au cas où son omission serait susceptible de créer une confusion sur l'origine réelle de celle-ci ;
• le poids net ou le volume net de la marchandise exprimé en unités de mesures légales en France ;
• l'énumération des composants de la marchandise ;
• l'énumération des différentes catégories de produits d'addition contenus dans la marchandise, suivie d'une indication permettant d'identifier chacun de ces produits  ;
• l'inscription d'une date de péremption dans le cas de produits altérables, c'est-à-dire de semi-conserves ou de produits d'une durée de conservation plus limitée, accompagnée, le cas échéant, de l'indication des conditions d'entreposage et, en particulier, pour les produits surgelés, congelés ou réfrigérés, de la température à respecter et pour laquelle la durée de conservation a été estimée. Les fruits et légumes frais ne sont pas assujettis à ces prescriptions.

Mentions additionnelles obligatoires

• La mention "congelée" ou "surgelée" en caractères très apparents après la dénomination de la denrée,
• pour les denrées congelées, la date de congélation suivie de la lettre C,
• pour les denrées surgelées, la date de la surgélation suivie de la lettre S.

Lorsque des denrées congelées ont été utilisées pour la préparation des produits à base de viande destinées à être réfrigérées, l’étiquetage doit comporter la lettre T suivi de la date de la plus ancienne congélation ou surgélation des constituants.

Ce sont les denrées présentées à la vente en vrac ou sans emballage et emballées à la demande du client au moment de l’achat (fruits ou légumes en vrac, baguettes de pain, pâtisseries non emballées, etc.) ou préemballées en vue de la vente immédiate.

Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente mentionnant :

• la dénomination de vente,
• l’état physique du produit (décongelé, etc.),
• le prix de vente (à la pièce et/ou au poids selon le cas).

Il existe des dispositions particulières en fonction du type de produit (étiquetage des œufs, des produits de la mer, viandes et charcuterie, etc.).

L’indication du poids net ou du volume n'est pas obligatoire pour :

• les fromages fabriqués par les producteurs agricoles, quel que soit leur poids ;
• les produits de confiserie, biscottes, biscuits, pains d'épice, confitures, gelées, marmelades et miel, moutarde, chips et bouquets de plantes aromatiques culinaires,  lorsque leur poids net est inférieur
  à 100 g ;
• les glaces ou crèmes glacées, lorsque leur volume net est inférieur à 100 cm³.

L'indication des composants et des produits d’addition n'est pas obligatoire pour :

• les vins, vins mousseux, vins pétillants, vins de liqueur, y compris vins doux naturels ;
• les bières ;
• les cidres, poirés et hydromels ;
• les eaux de vie naturelles ;
• les vinaigres ;
• les laits concentrés et laits en poudre, fromages frais et laits fermentés, fromages à pâte fermentée ;
• les fromages fondus (les produits d'addition doivent être toutefois indiqués) ;
• les produits à base de cacao et de chocolat ;
• les assortiments de produits de confiserie et de biscuiterie (les produits d'addition doivent être toutefois indiqués).

Arrêté n° 83-545/CG du 9 novembre 1983 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les conditions de vente des denrées, produits et boissons destinés à l’alimentation de l’homme et des animaux, ainsi que les règles d’étiquetage et de présentation de celles de ces marchandises qui sont préemballées en vue de la vente au détail