Duty Free

Duty Free

Le régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l'exportation (régime dit duty free) instauré par la délibération n° 106/CP du 13 mars 1991 est un régime dérogatoire qui permet à un commerçant de vendre des marchandises détaxées aux touristes selon une procédure particulière.

Contacts

Présidente du syndicat des commerçants autorisés à effectuer des ventes en détaxe
Mme Christine AILLAUD
Tel.: 24 07 77

Instruction des agréments
Direction Régionnale des Douanes - NC
Tel.: 26.53.00